Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Les présentes conditions encadrent les prestations de conciergerie fournies par Noctis Concierge, en qualité d'intermédiaire. Certaines modalités (tarifs, dépôt de garantie, assurance, franchise, conditions d'annulation, contrat de location et règles d'utilisation) peuvent varier selon le véhicule, le propriétaire et/ou le partenaire. En cas de contradiction, les conditions communiquées par écrit avant confirmation prévalent.

Objet

Noctis Concierge propose des prestations de conciergerie liées à la mise en relation, l'organisation et la coordination de services autour de véhicules, avec ou sans chauffeur, au bénéfice de particuliers et de professionnels.

Rôle de Noctis Concierge

Noctis Concierge agit en qualité d'intermédiaire et de coordinateur de prestations. Noctis Concierge n'est pas propriétaire des véhicules présentés, sauf mention expresse, et n'agit pas en qualité d'assureur. Selon les cas, une couverture d'assurance peut être apportée par Noctis Concierge, par le propriétaire et/ou par le partenaire concerné ; les conditions d'assurance et de franchise applicables sont communiquées au client avant la remise du véhicule et/ou la signature du contrat applicable.

Prestations

Selon la demande, Noctis Concierge peut notamment organiser la mise à disposition du véhicule, coordonner une prestation avec chauffeur (y compris la recherche et la mise en relation avec des chauffeurs), organiser la remise des clés et l'état des lieux au départ et au retour lorsque cela est prévu, faciliter la collecte de paiements, de dépôts de garantie et la signature de documents contractuels, y compris à distance lorsque la situation le permet.

Éligibilité et documents

Le client s'engage à fournir, avant toute mise à disposition, les documents requis : pièce d'identité, permis de conduire valide et justificatifs demandés selon le véhicule et/ou le partenaire. Noctis Concierge et/ou le propriétaire ou partenaire se réservent le droit de refuser la prestation en cas de documents non conformes, incomplets ou falsifiés, ou si les conditions d'éligibilité applicables ne sont pas remplies.

Devis, acompte et confirmation

Une demande n'est considérée comme confirmée qu'après encaissement d'un premier acompte, d'un montant défini au préalable par Noctis Concierge. Sans acompte encaissé, aucune prestation n'est garantie (disponibilité, tarif, créneau, chauffeur, livraison).

Sauf accord écrit contraire, lorsqu'un acompte a été versé, le solde restant est généralement exigible au plus tard sept jours avant le début de la prestation.

Tarifs et paiement

Les tarifs varient selon le véhicule, les dates, le lieu, les options (livraison, chauffeur) et les conditions du propriétaire ou du partenaire. Les modalités d'encaissement peuvent varier selon les dossiers : paiements directs, paiements via partenaire, ou encaissement par Noctis Concierge au titre de sa prestation et/ou d'un mandat de collecte lorsque cela est prévu.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être exigé. Selon le véhicule et le partenaire, la caution peut être détenue par Noctis Concierge, par le propriétaire du véhicule ou par un partenaire Noctis. Le montant, la forme (empreinte bancaire, virement), le délai et les conditions de restitution ou de retenue sont définis au cas par cas et communiqués avant la remise du véhicule et/ou la signature du contrat applicable.

Assurance et franchise

Selon les cas, une couverture d'assurance peut être apportée par Noctis Concierge, par le propriétaire et/ou par le partenaire concerné. Noctis Concierge n'agit en aucun cas en qualité d'assureur. Le client s'engage à prendre connaissance des conditions d'assurance et de franchise applicables avant la remise du véhicule et/ou la signature du contrat applicable.

Annulation et modification

Règle Noctis par défaut : une annulation est généralement impossible dans les sept jours précédant le début de la prestation. Des conditions particulières peuvent s'appliquer selon le véhicule, le propriétaire et/ou le partenaire ; elles sont communiquées par écrit avant confirmation.

Retard, absence et prolongation

En cas de retard, des frais peuvent être appliqués selon les conditions du propriétaire ou du partenaire et/ou le contrat applicable. En cas d'absence du client ou d'impossibilité de remise du véhicule de son fait, les conditions financières applicables sont celles communiquées avant confirmation et/ou celles du contrat applicable.

Toute prolongation est soumise à l'acceptation préalable du propriétaire ou du partenaire et dépend du véhicule et des disponibilités. Certaines prolongations peuvent être mises en place à distance, sous réserve de confirmation au cas par cas.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement, et les parties se rapprochent pour définir une solution adaptée lorsque cela est possible.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation. Pour toute demande : contact@noctis-concierge.com.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables.